Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès au Site (ci-après « Site ») et l’utilisation des services offerts aux utilisateurs qui consultent les informations disponibles sur l’annuaire des entreprises adhérentes de l’association Ekolia. En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Objet
Le Site permet la consultation des informations relatives aux entreprises référencées dans l’annuaire des entreprises adhérentes de l’association Ekolia, ayant pour finalité la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources.
Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’Association Ekolia met à jour régulièrement les informations fournies sur le Site, mais elle ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations présentées. Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons techniques ou de maintenance.
Utilisation des informations
Les informations disponibles sur le Site sont destinées à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, copie ou exploitation des données à des fins commerciales ou promotionnelles est interdite.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite.
Protection des données personnelles
L’Association Ekolia veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles, conformément au RGPD. Aucune donnée personnelle ne sera collectée ni exploitée à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Responsabilité
L’Association Ekolia ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le Site, ni des conséquences de leur utilisation. L’utilisation des informations du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Modification des CGU
L’Association Ekolia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via le Site, et les nouvelles CGU seront immédiatement applicables.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront compétents.